Préambule

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STOYCOS SARL, société au capital de 4000€ N° RCS : Versailles 484 616 396

Le service de vente en ligne de pièces détachées, de montres, d'accessoires WatchesUlike géré par la société STOYCOS (ci-après le site internet WatchesUlike.com) permet la vente de produits à des acheteurs (ci-après acheteurs). Les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Membres. Le site internet WatchesUlike permet la conclusion de contrats de vente des Produits sans recours aux enchères. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat des Produits.

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente du site internet WatchesUlike par les Membres vaut mandat donné à WatchesUlike pour opérer les Transactions effectuées sur le site de WatchesUlike selon les modalités ci-après.

Version mise à jour 2021-06-04T13:05:02+0200.

 

Article 1 – Définitions

Site internet de WatchesUlike : signifie le site internet permettant l'achat de Produits.

Produit : signifie les Produits susceptibles de faire l'objet d'une vente par le site internet WatchesUlike.

Produits Conformes : signifie les Produits qui sont Conformes à la description qui en est faite par la société STOYCOS.

Acheteur : signifie un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre du site internet.

Membre : signifie au singulier ou au pluriel un Acheteur susceptible de faire usage du site internet WatchesUlike après acceptation des Conditions Générales de Vente. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au site internet WatchesUlike et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour accéder au bénéfice du site internet WatchesUlike, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus.

Prix : signifie le prix proposé par l’équipe WatchesUlike.

Fiche Produit : désigne la fiche descriptive du Produit proposé à la vente par notre équipe WatchesUlike. Cette fiche est entièrement rédigée par l’équipe WatchesUlike.

Site : signifie site Internet géré par la société STOYCOS, et accessible à l'adresse http://www.watchesulike.com

Catalogue : signifie l’ensemble des articles proposés à la vente sur WatchesUlike.

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente du site internet WatchesUlike ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le site internet WatchesUlike aux fins d'achats de produits.

 

Article 3 – Processus de vente

3.1 Lorsqu'un Acheteur procède à l’achat d’un Produit, la validation de l’achat n’est effective que quand l’Acheteur effectue le règlement par paiement électronique sécurisé directement sur le site de WatchesUlike.

3.2 Les Produits seront livrés directement par WatchesUlike dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrés (hors week-end et jours fériés Français) suivant l'encaissement de l'intégralité du Prix de la Transaction versé par l'Acheteur. Les services de WatchesUlike couvrent une zone de livraison qui s'étend à la France métropolitaine et DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion), à l’Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Les transports à l’international sont également desservis : Etats-Unis, Amérique du Sud, Afrique, Asie.

 

Article 4 – Obligations de WatchesUlike

4.1 WatchesUlike s’engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à la vente d'un Produit sur le site internet WatchesUlike, et ce, dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrés (hors week-end et jours fériés Français).

4.2 WatchesUlike est propriétaire des Produits mis en vente sur le Site.

4.3 En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales de Vente du site internet WatchesUlike telles qu'exposées aux présentes, WatchesUlike se réserve le droit à tout moment de suspendre le compte du Membre.

4.4 WatchesUlike s'engage à conserver confidentielles les données nominatives concernant les Membres, et à ne jamais les communiquer aux tiers, notamment aux autres Membres, sauf en cas de demande des autorités judiciaires ou réglementaires, notamment en cas de détection d'une éventuelle infraction pénale.

 

Article 5 – Obligations des membres

5.1 En s'enregistrant auprès de WatchesUlike, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser le site internet WatchesUlike à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité au site internet WatchesUlike. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera WatchesUlike sans délai et confirmera par courrier cette information.

5.2 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

5.3 Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de WatchesUlike. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de WatchesUlike pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

 

Article 7 – Obligations spécifiques aux acheteurs

7.1 WatchesUlike pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l'identité de l'Acheteur. A défaut de la fourniture des informations requises par WatchesUlike dans le cadre de la validation de l'identité, WatchesUlike pourra annuler la Transaction opérée par l'Acheteur.

7.2 L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature. De même, l’Acheteur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par l’Administration le paiement de la TVA et de droits de douane lors de l’acquisition de Produits auprès de Vendeurs situés en dehors de l’Union européenne.

7.3 L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...)

 

Article 8 – Réclamations et droit de rétractation et médiation

8.1 Réclamations

8.1.1 Toute réclamation relative à un Produit, qui s’avérerait Non-conforme à la description devra être présentée, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa réception par l’Acheteur, auprès des services compétents de WatchesUlike par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. WatchesUlike s'engage à traiter dans les meilleurs délais et au cas par cas toute réclamation qui serait portée à sa connaissance et dans le but de satisfaire au mieux les intérêts du Membre. Les Membres agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec les services de WatchesUlike et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par WatchesUlike. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

8.1.2 En cas de réclamation et jusqu'à résolution du litige, le Compte séquestre du Membre peut être temporairement bloqué par WatchesUlike. En cas de réclamations nombreuses visant un même Membre, WatchesUlike se réserve également le droit de clôturer le Compte séquestre dudit Membre.

8.2 Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par WatchesUlike, entraîne, sauf fraude, le remboursement de l'Acheteur.

8.3 Droit de rétractation

L’Acheteur  dispose d’un Droit de rétractation pour les achats effectués en ligne. Le droit de rétractation ne peut être exercé que dans le délai de 14 (quatorze) jours francs courant à compter de la réception du Produit. Le délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Acheteur devra notifier à WatchesUlike son souhait dans les délais impartis par courrier recommandé ou par courrier électronique adressé à WatchesUlike dans la rubrique « Contact » du site. Dans cette dernière hypothèse, WatchesUlike communiquera, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. WatchesUlike informera alors l'Acheteur des modalités et délais de retour du Produit à WatchesUlike, les frais du transport retour (définis à l’article 8.4 ci-dessous) étant à la charge de l’Acheteur.

8.4 En cas de réclamation et/ou de rétractation, le Produit devra être retourné non utilisé et complet dans l'emballage d'origine avec tous ses accessoires et documents, ses étiquettes et scellés dûment apposés, dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l'expédition, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l'envoi de la rétractation. Dans tous les cas, le Produit devra être restitué dans le même état que lors de son envoi. Les frais de transport retour du Produit seront alors à la charge de l’Acheteur. Les éventuels droits de douanes payés par l'Acheteur resteront à sa charge. Les photos de présentation du produit disponible sur le site pourront servir de référence en cas de litige.

8.5.1 En cas de retour d'un Produit effectué par l'Acheteur et de demande de remboursement approuvée, sous réserve de vérification par WatchesUlike que le produit restitué soit bien le produit livré et qu'il n'ait pas été volontairement détérioré, WatchesUlike donnera instruction au séquestre de procéder au remboursement du Prix de la Transaction. Ce remboursement sera effectué dans les trente jours de la date de la réclamation ou de la rétractation.

8.5.2 Lorsqu'un Produit est retourné dans les conditions prévues aux présentes conditions par l'Acheteur à WatchesUlike et que le Prix de Transaction lui a été restitué aux conditions exposées au chapitre 8, l'Acheteur renonce par là même à tout droit sur le Produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété. Les remboursements exposés au présent article 8 s'opèrent systématiquement par un crédit du compte du Membre selon les conditions de vente et de transfert des sommes qui sont exposées en annexe.

 

Article 9 – Responsabilité

Sauf faute de sa part, WatchesUlike ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. WatchesUlike ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet ou de tous autres événements dus à ses partenaires ou fournisseurs.

 

Article 10 – Dispositions générales

10.1 WatchesUlike a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par WatchesUlike. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement WatchesUlike pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dé numérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence ou de force majeure.

10.2 Le Membre se connectera au site internet WatchesUlike au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. WatchesUlike ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

10.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées pour une durée de 6 (six) ans après la dernière transaction, n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, ceci en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent conformément aux articles 34, 35 et 36 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du droit d'accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des informations qui les concernent auprès de WatchesUlike responsable du site internet WatchesUlike.. Sur demande, le site internet WatchesUlike indiquera à tout moment aux Membres si des données les concernant sont enregistrées, quelles sont ces données et les Membres pourront obtenir une copie des données personnelles les concernant. Dans ce dernier cas, il pourra être demandé aux Membres de payer certains frais, étant précisé que le paiement de ces frais ne pourra pas dépasser le coût de la reproduction des données personnelles. Les données qui se révéleront erronées seront corrigées. Pour procéder à cette demande, les Membres devrons se rendre sur le site internet de WatchesUlike via la rubrique « CONTACT » ou par courrier en écrivant à WatchesUlike - 1 rue de Gally - 78450 CHAVENAY, en indiquant leurs noms et prénoms, ainsi que leur adresse email.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

10.4 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas : - d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

10.5 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente du site internet WatchesUlike n'entraînera pas la nullité de celles-ci.

 

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à l’article 15 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le site WatchesUlike est enregistré à la CNIL. Il est rappelé que les informations personnelles recueillies à l'occasion des transactions enregistrées font l'objet d'un traitement automatisé. Les données enregistrées sont utilisées pour répondre aux différents services en ligne proposés par WatchesUlike par l'approbation des présentes Conditions Générales de Vente, le Membre donne son accord à ladite utilisation des données le concernant. Le Membre est également informé que son autorisation lui sera demandée quant à la transmission des dites données aux membres partenaires de WatchesUlike. Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois informatiques et libertés, et en application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre de WatchesUlike dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant directement sur le site internet via la rubrique « CONTACT » ou par courrier en écrivant à société STOYCOS – 1 rue de Gally – 78450 CHAVENAY, en indiquant nom, prénom, adresse email. Le Membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu'il estime nécessaires à partir de l'espace « MON COMPTE » accessible directement sur le site.

 

Article 12 – Informations sur les produits

STOYCOS n'est pas distributeur officiel des marques que nous avons disponibles à la vente. Nous n'avons aucun accord de distribution avec aucune des marques que nous vendons. Nous ne sommes pas distributeur agréés et nous ne pouvons pas commander directement auprès des marques d'autres produits que ceux présents sur le site. Toutes les pièces du site internet watchesulike.com proviennent de cessations d'activités d'horlogers consécutives à des départs à la retraite, des faillites, des pertes d'agréments et de successions.

 

Article 13 - Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire CB, Visa, Mastercard. Paiement en ligne sécurisé UP2PAY - Système de paiement de la Banque CREDIT AGRICOLE